{"id":6316,"date":"2025-11-29T09:22:31","date_gmt":"2025-11-29T09:22:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spacecowboys-games.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-12-03T14:41:15","modified_gmt":"2025-12-03T14:41:15","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.spacecowboys-games.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation"},"content":{"rendered":"
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\n General Terms of Use <\/h1>\n \n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Mise \u00e0 jour Juillet 2024.<\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation doivent faire l\u2019objet d\u2019une lecture compl\u00e8te et attentive<\/p>\n\n

    \n
  1. 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/li>\n<\/ol>\n\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (les \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent les droits, obligations et restrictions li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site internet de pr\u00e9sentation du Studio Space Cowboys et de ses jeux, accessible via l\u2019url\u00a0https:\/\/www.spacecowboys-games.com<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) par l\u2019utilisateur (\u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb ou \u00ab vous \u00bb).<\/span><\/p><\/p>\n\n

    Le Site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ASMODEE GROUP sous le nom de son studio \u00ab SPACE COWBOYS \u00bb. \n \n<\/p>\n\n

    L\u2019utilisation du Contenu (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) est soumise \u00e0 l\u2019acceptation des Conditions qui s\u2019appliquent automatiquement \u00e0 toute utilisation du Site. \n \n<\/p>\n\n

    SI VOUS N\u2019ETES PAS D\u2019ACCORD AVEC LES CONDITIONS D\u2019UTILISATION MENTIONNEES CI-APRES, MERCI DE NE PAS UTILISER LE SITE. \n \n<\/p>\n\n

    Utiliser tout ou partie du Contenu implique que vous acceptez et vous engagez \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes Conditions sans r\u00e9serve. \n \n<\/p>\n\n

    Le Contenu s\u2019entend notamment (i) de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (notamment mais non limitativement, les marques, dessins et mod\u00e8les, noms de domaine, logos, droit d\u2019auteur aff\u00e9rent aux produits expos\u00e9s, (ii) de tout \u00e9l\u00e9ment textuel, graphique, vid\u00e9o, visuel ou sonore apparaissant sur le Site. \n \n<\/p>\n\n

    En vertu de l\u2019article 7 ci-dessous, ASMODEE GROUP, se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier des stipulations des Conditions, que ce soit en effectuant des ajouts ou des suppressions. \n \n<\/p>\n\n

    Les Conditions pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles lors de votre acc\u00e8s au Site. \n \n<\/p>\n\n

      \n
    1. 2. CONDITIONS D\u2019ACCES AU SITE<\/li>\n<\/ol>\n\n

      Le Site est accessible \u00e0 tous.<\/p>\n\n

      L\u2019acc\u00e8s au Site se fait \u00e0 partir d\u2019un ordinateur connect\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication selon les protocoles de communication utilis\u00e9s sur le r\u00e9seau d\u2019Internet. \n \n<\/p>\n\n

      L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que le Site est optimis\u00e9 pour \u00eatre consultable depuis les smartphones et tablettes. L\u2019Utilisateur doit disposer de ses propres moyens de t\u00e9l\u00e9communication compatibles et d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet. \n \n<\/p>\n\n

      L\u2019Utilisateur est \u00e9galement inform\u00e9 que le co\u00fbt de l\u2019acc\u00e8s et de la navigation sur le Site est \u00e0 sa charge exclusive. \n \n<\/p>\n\n

        \n
      1. 3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/li>\n<\/ol>\n\n

        Tout Contenu, et tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s \u00e0 leur conception, \u00e0 la s\u00e9lection de ces \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 leur pr\u00e9sentation et leur organisation appartiennent \u00e0 ASMODEE GROUP ou \u00e0 ses ayants-droits. \n \n<\/p>\n\n

        De m\u00eame, les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019ASMODEE GROUP ou de ses partenaires lui ayant conc\u00e9d\u00e9 une licence pour une utilisation dans le cadre du Site. \n \n<\/p>\n\n

        L\u2019ensemble du Contenu est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur, la l\u00e9gislation sur les bases de donn\u00e9es, les dessins et mod\u00e8les, les marques, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, les conventions internationales et autres lois prot\u00e9geant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits exclusifs aff\u00e9rents. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation de ces \u00e9l\u00e9ments ou de tout ou partie du Contenu de quelque mani\u00e8re et \u00e0 quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation pr\u00e9alable d\u2019AMOSDEE GROUP et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conc\u00e9dants de licences et ayants-droits. \n \n<\/p>\n\n

        L\u2019Utilisateur reconnait qu\u2019il n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser ces \u00e9l\u00e9ments et informations figurant sur le Site que dans les limites express\u00e9ment fix\u00e9es par ASMODEE GROUP. Il reconnait et accepte en outre qu\u2019aucune des pr\u00e9sentes Conditions n\u2019a pour effet de lui transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 de toute marque, nom commercial ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 de toute partie du Contenu. Il s\u2019engage \u00e0 ne rien faire qui soit en contradiction avec le pr\u00e9sent article ou qui soit susceptible de porter pr\u00e9judice, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 ASMODEE GROUP, ses ayants-droits ou ayant-cause, \u00e0 ce titre. \n \n<\/p>\n\n

          \n
        1. 4. PUBLICITE ET MISE EN AVANT DE PRODUITS<\/li>\n<\/ol>\n\n

          Au sein du Site, ASMODEE GROUP, pourra mettre en avant, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, certains produits par l\u2019insertion de liens promotionnels, de bandeaux publicitaires, de fen\u00eatre, dite \u00ab pop-up \u00bb \u00e0 l\u2019ouverture du Site. Il est entendu que ASMODEE GROUP pourra proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix. \n \n<\/p>\n\n

            \n
          1. 5. RESPONSABILITE, GARANTIE ET INDEMNISATION<\/li>\n<\/ol>\n\n

            Bien que ASMODEE GROUP fasse tous ses efforts pour assurer la disponibilit\u00e9 permanente des serveurs, l\u2019acc\u00e8s au Site peut \u00eatre temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avertissement pr\u00e9alable. \n \n<\/p>\n\n

            La navigation sur le Site est aux propres risques de l\u2019Utilisateur. ASMODEE GROUP n\u2019est pas responsable de la mise \u00e0 jour permanente du Site. \n \n<\/p>\n\n

            ASMODEE GROUP ne garantit pas que le Site soit exempt de virus et autres composants dangereux. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par d\u2019\u00e9ventuels virus circulant sur le r\u00e9seau Internet. \n \n<\/p>\n\n

            L\u2019Utilisateur accepte le fait que ASMODEE GROUP et ses prestataires ne pourront en aucun cas \u00eatre tenus responsables des dommages fortuits, mat\u00e9riels et\/ou immat\u00e9riels, directs et\/ou indirects qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du Site, y compris l\u2019inaccessibilit\u00e9, les pertes de donn\u00e9es, d\u00e9t\u00e9riorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l\u2019\u00e9quipement informatique de l\u2019Utilisateur, et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son Site. \n \n<\/p>\n\n

            Par ailleurs, tout mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 et\/ou obtenu, de quelque mani\u00e8re que ce soit, lors de l\u2019utilisation du Site, l\u2019est aux seuls risques de l\u2019Utilisateur. ASMODEE GROUP ne sera aucunement responsable des dommages et\/ou pertes de donn\u00e9es subis par l\u2019Utilisateur. \n \n<\/p>\n\n

              \n
            1. 6. HYPERLIENS<\/li>\n<\/ol>\n\n

              6.1 Le Site peut contenir des hyperliens pointant vers d\u2019autres sites Internet du groupe Asmodee. Vous reconnaissez et acceptez que l\u2019utilisation et la navigation sur ces sites Internet sont r\u00e9gies uniquement par les conditions d\u2019utilisation et les mentions l\u00e9gales pr\u00e9sentes sur ces sites. \n \n<\/p>\n\n

              6.2 Le Site peut contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas \u00e0 ASMODEE GROUP. ASMODEE GROUP n’exerce aucun contr\u00f4le sur les contenus, les conditions particuli\u00e8res de chaque offre de tiers de m\u00eame que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, d\u2019utilisation et les chartes de protection des donn\u00e9es personnelles ou les pratiques des sites tiers et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. \n \n<\/p>\n\n

              Vous reconnaissez et acceptez qu\u2019ASMODEE GROUP n’est pas responsable de la disponibilit\u00e9 de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicit\u00e9, ni les produits ou autres liens ou donn\u00e9es figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci. \n \n<\/p>\n\n

              Vous reconnaissez et acceptez qu\u2019ASMODEE GROUP ne peut \u00eatre tenue responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l\u2019existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant \u00e0 l’exhaustivit\u00e9, l’exactitude ou l’existence de toute publicit\u00e9, tout produit ou autres donn\u00e9es sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci. \n \n<\/p>\n\n

              Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, selon vous, un lien renfermerait des contenus illicites ou inappropri\u00e9s, vous devrez nous le signaler via le formulaire de contact. \n \n<\/p>\n\n

                \n
              1. 7. MISE A JOUR DES SERVICES ET MODIFICATION DES CONDITIONS<\/li>\n<\/ol>\n\n

                ASMODEE GROUP se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du Site (en ce inclus notamment par exemple en changeant les conditions d\u2019acc\u00e8s au Site ou en ajoutant des espaces collaboratifs) sans pr\u00e9avis ni information pr\u00e9alable de l\u2019Utilisateur. \n \n<\/p>\n\n

                  \n
                1. 8. DONNEES PERSONNELLES<\/li>\n<\/ol>\n\n

                  ASMODEE GROUP accorde une tr\u00e8s grande importance au respect de votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n

                  Les informations collect\u00e9es par ASMODEE GROUP \u00e0 partir du formulaire de contact sont n\u00e9cessaires au traitement de votre demande. Elles sont transmises au service d\u2019ASMODEE GROUP en charge du traitement correspondant \u00e0 votre demande. \n \n<\/p>\n\n

                  Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es par ASMODEE GROUP pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e, correspondant au temps n\u00e9cessaire pour vous r\u00e9pondre. \n \n<\/p>\n\n

                  Par ailleurs, vous disposez d\u2019un champ libre. Il s\u2019agit d\u2019un espace vous permettant de renseigner librement des informations suppl\u00e9mentaires relatives \u00e0 votre demande. En acceptant la Politique des Donn\u00e9es Personnelles et les Conditions, vous vous engagez \u00e0 ne r\u00e9diger que des commentaires appropri\u00e9s et mod\u00e9r\u00e9s, qui ne puissent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme \u00e9tant insultants ou diffamatoires ou portant atteinte \u00e0 toute disposition l\u00e9gale. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019appr\u00e9cier l\u2019utilit\u00e9 de ces commentaires et de les supprimer si nous jugeons que nous n\u2019avons pas \u00e0 en avoir connaissance, sans pr\u00e9avis et sans avertissement de l\u2019Utilisateur. \n \n<\/p>\n\n

                  Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD) n\u00b02016\/679, tout Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de suppression et de rectification des informations le concernant et peut s\u2019opposer \u00e0 tout moment, pour des motifs l\u00e9gitimes, au traitement de donn\u00e9es le concernant en adressant sa demande par \u00e9crit au si\u00e8ge social d\u2019ASMODEE GROUP, \u00e0 l\u2019adresse suivante : 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy \u2013 78280 Guyancourt ou par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0donneespersonnelles-group@asmodee.com<\/a>.<\/span><\/p><\/p>\n\n

                  Pour en savoir plus, nous vous invitons \u00e0 consulter la\u00a0Politique des Donn\u00e9es Personnelles.<\/span><\/p><\/p>\n\n

                    \n
                  1. 9. POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1><\/li>\n<\/ol>\n\n

                    ASMODEE GROUP s\u2019oppose \u00e0 toutes op\u00e9rations de moissonnage et de fouille de textes et de donn\u00e9es au sens de l\u2019article L. 122-5-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. \n \n<\/p>\n\n

                    Cette opposition couvre l\u2019ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne acc\u00e8s.<\/p>\n\n

                    Toutes op\u00e9rations de moissonnage et de fouille de textes et de donn\u00e9es visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatis\u00e9e de donn\u00e9es constituent donc des actes de contrefa\u00e7on sauf obtention d\u2019un accord sp\u00e9cifique formellement exprim\u00e9 d\u2019ASMODEE GROUP.<\/p>\n\n

                    L\u2019article R. 122-28 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9cisant que l’opposition mentionn\u00e9e au III de l’article L. 122-5-3 peut \u00eatre exprim\u00e9e par tout moyen, y compris par le recours \u00e0 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l\u2019absence de metadonn\u00e9es associ\u00e9es au Site, r\u00e9pertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l\u2019exercice du droit d\u2019opposition exprim\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. \n \n<\/p>\n\n

                    Pour faciliter la lecture de ce droit d\u2019opposition par tout dispositif de collecte automatis\u00e9e de donn\u00e9es, cette opposition est \u00e9galement exprim\u00e9e ainsi < TDM-RESERVATION: 1>. \n \n<\/p>\n\n

                      \n
                    1. 10. DIVERS<\/li>\n<\/ol>\n\n

                      Titres et Intitul\u00e9s.<\/p>\n\n

                      L\u2019intitul\u00e9 des clauses a pour seul objet de faciliter la lecture et la compr\u00e9hension des pr\u00e9sentes Conditions et ne saurait en aucun cas permettre de pr\u00e9juger du contenu des clauses et de l\u2019interpr\u00e9tation qui peut en \u00eatre faite. \n \n<\/p>\n\n

                      Loi et Juridiction.<\/p>\n\n

                      Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises, sans application de ses r\u00e8gles relatives aux conflits de lois ; et chaque Utilisateur reconnait express\u00e9ment la comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux fran\u00e7ais pour toute plainte ou tout litige avec ASMODEE GROUP, ou en rapport de quelque mani\u00e8re que ce soit avec l\u2019utilisation du Site, et chaque Utilisateur accepte en outre l\u2019exercice de la comp\u00e9tence territoriale des Tribunaux fran\u00e7ais en rapport avec tout litige de ce genre. \n \n<\/p>\n\n

                      Force majeure<\/p>\n\n

                      Sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales applicables, la responsabilit\u00e9 de ASMODEE GROUP ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait d\u2019un cas fortuit, de force majeure telle que d\u00e9finie par la jurisprudence et le Code Civil fran\u00e7ais. \n \n<\/p>\n\n

                      Contacts<\/p>\n\n

                      Pour toute question concernant les pr\u00e9sentes Conditions, vous pouvez contacter ASMODEE GROUP \u00e0 l\u2019adresse suivante : 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy \u2013 78280 Guyancourt. \n \n<\/p>\n\n

                      LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT APPROBATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS. \n \n<\/p>\n\n

                      .<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      Mise \u00e0 jour Juillet 2024. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation doivent faire l\u2019objet d\u2019une lecture compl\u00e8te et attentive Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (les \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent les droits, obligations et restrictions li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site internet de pr\u00e9sentation du Studio Space Cowboys et de ses jeux, accessible via l\u2019url\u00a0https:\/\/www.spacecowboys-games.com\u00a0(ci-apr\u00e8s le \u00ab Site […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation - Space Cowboys<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.spacecowboys-games.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mise \u00e0 jour Juillet 2024. 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